Pour toutes les institutions publiques ou les institutions recevant des subventions, le respect des marchés publics est une obligation. Si certaines sont soumises aux marchés publics de longue date, d'autres, comme bon nombre d'hôpitaux ne le sont que depuis 2013. Force est de constater que dans ce cas, les erreurs sont nombreuses et fréquentes.
Le non respect des marchés publics peut avoir des implications lourdes de conséquences pour le(s) gestionnaire(s) de l'institution en défaut.
Marchés publics : Evolutions
Les lois et arrêtés sont régulièrement modifiés en fonction de l'évolution des directives européennes (1993, 2006, 2016). Les responsables techniques n'ont pas toujours le temps de suivre les évolutions et de réserver des heures d'étude pour connaître les lois.
Il est certain que le législateur tendra a être de plus en plus restrictif dans le futur. De même, la nouvelle loi de 2016 d'application depuis le 30 juin 2017 génère une quantité importante de jurisprudences. La lecture de la loi et de ses arrêtés d'exécution évoluera dans les prochaines années en fonction de cette jurisprudence.
Des erreurs sont souvent commises parce qu' "on a toujours fait comme cela" ou par méconnaissance des arrêtés.
Marchés publics : méconnaissances
De même, nombre de bureaux d'études et de bureaux d'architecture ont une connaissance limitée dans les marchés publics. Et malgré que l'institution est fait appel à un bureau d'architecture, le gestionnaire reste quand même responsable des erreurs commises par le bureau extérieur.
Que ce soit des erreurs au niveau des critères de sélection ou des critères d'attribution, ou un cahier des charges administratifs trop léger, le gestionnaire devra le plus souvent en supporter les conséquences.
Certains prestataires éditent encore des clauses administratives se basant sur la loi de 2006. Il est évident que dès le départ, un marché contenant des erreurs de ce type ne pourra que très mal se passer.
Ce sont des erreurs souvent rencontrées dans les cahiers de charges de bureaux d'étude.
Parmi les erreurs les plus courantes : les copier-coller d'anciens cahier des charges sans aucune relecture avant la publication. Le gain de temps à la rédaction génère de gros soucis et d'importantes pertes de temps et d'argent à l'exécution du projet.
Nous avons rencontré l'utilisation de critères d'attribution côtés qui étaient en fait des critères de sélection. L'art. 81 de la loi n'est pas toujours interprété correctement. Il est évident dans ce cas que le risque de recours est important.
Autre exemple concret : Ne pas prévoir de clauses de réexamen correctes sur base de l'art 38. Le déroulement d'un marché de travaux comporte souvent des aléas. Les clauses de réexamen permettent de s'en prémunir autant que faire se peut. Cela nécessite une bonne réflexion au moment de la rédaction du cahier des charges et déjà lors de l'étude du projet.
La bonne application des procédures est de plus en plus soumise à un controle approfondi soit par la tutelle administrative pour les communes et les intercommunales, soit par les organisations subsidiantes pour les hôpitaux et les maisons de repos et de soins.
Quelle est notre expertise ?
AD Tech vous apportera conseils et solutions. Nous réalisons des marchés publics depuis 25 ans dans différents domaines : Travaux, Services, Fournitures. Nous avons acquis une expérience importante dans la gestion des dossiers depuis la genèse du projet jusqu'à la reception définitive. Nous pouvons rédiger vos clauses administratives pour la publication de vos marchés. Nous pouvons relire les clauses rédigées par les bureaux d'études ou les bureaux d'architecture.
De même, si vous éprouvez des difficultés dans le suivi des procédures, nous pouvons vous épauler ou les effectuer pour vous. Le suivi peut être complet depuis la rédaction jusqu'à la rédaction de l'analyse des offres.